Bruxelles, le Livre Blanc et le crédit immobilier
Pour en savoir plus sur le cadre commun que Bruxelles voudrait instaurer aux vingt-sept pour les produits financiers tels le crédit immobilier hypothécaire : quoi de neuf pour les consommateurs…
La Commission Européenne a annoncé qu’elle allait adopter un Livre Blanc sur le crédit immobilier en décembre prochain.
Bruxelles estime que l’Union européenne n’exploite pas assez le potentiel de son marché.
Le marché européen est estimé à environ 500 millions de consommateurs.
Les transactions transfrontalières ne seraient que de l’ordre de 1%, c’est pourquoi Bruxelles veut un cadre commun aux produits financiers de détail pour l’ensemble des consommateurs de l’Union Européenne.
Ce cadre commun devrait insister notamment sur les obligations contractuelles d’information avant la souscription de tout crédit immobilier et le remboursement par anticipation du crédit immobilier.
La Commission devrait toutefois se montrer prudente dans les services de détail du crédit immobilier, dans la mesure où elle a connu des déboires avec le crédit à la consommation.
Des mesures pour aider les consommateurs à fermer ou ouvrir un compte bancaire devraient également être annoncées prochainement.
A suivre…