Des informations sur le Livre Blanc et le crédit hypothécaire
Plus d’informations sur le Livre Blanc sur l’intégration du marché européen du crédit hypothécaire…
Le Livre Blanc définit la stratégie pour les marchés du crédit hypothécaire de l’Union européenne.
Ce livre intervient après un Livre Vert qui portait sur le même sujet et qui a été rendu public en 2005. Le Livre Vert avait lancé le débat sur l’intérêt d’une plus grande intégration des marchés du crédit hypothécaire et sur l’opportunité d’une législation européenne en la matière.
Le Livre Blanc présente, quant à lui, un résumé des conclusions de l’examen du fonctionnement et du niveau d’intégration des marchés du crédit hypothécaire. Il présente également une série de mesures destinées à améliorer l’efficacité et la compétence des marchés européens du crédit hypothécaire au logement.
La Commission précise toutefois que le Livre Blanc ne constitue pas la réponse à la crise financière dont les origines se trouvent dans le marché américain des « subprimes ».
Les crédits hypothécaires au logement représentent quelques 47% du PIB de l’Union Européenne, un fonctionnement le plus efficace possible est donc souhaitable.
Pour la Commission, les consommateurs étudient essentiellement les prix des crédits hypothécaires à l’échelle locale, et dans un avenir proche ce comportement devrait se poursuivre.
Quatre objectifs peuvent cependant être poursuivis sans attendre afin de :
- faciliter la fourniture et le financement du crédit hypothécaire
- élargir la gamme de produits
- renforcer la confiance des consommateurs
- favoriser la mobilité des consommateurs
Pour la Commission, les quatre questions essentielles à traiter portent sur : l’information précontractuelle, le taux annuel effectif global (TAEG), la responsabilité du prêteur et le remboursement anticipé.
La Commission reste toutefois prudente sur la nécessité de légiférer sur ces questions en l’absence d’analyses plus approfondies et de consultations avec l’ensemble des parties prenantes.
Une série d’actions à entreprendre en 2008 a été annoncée.
A suivre…