Bientôt un nouveau diagnostic obligatoire
Plus d’informations sur un diagnostic prochainement obligatoire en cas de transaction immobilière…
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, de nombreux diagnostics doivent être effectués et les comptes rendus présentés aux candidats à l’acquisition.
En effet, la loi exige que les acquéreurs prennent possession d’un bien immobilier en toute connaissance de cause. Cela permet de réduire les litiges et donne une sensation de sécurité à l’acheteur.
Si des travaux s’avèrent indispensables dans un avenir proche, l’acquéreur le sait lorsqu’il s’engage à acheter le bien puisqu’il a tous les documents nécessaires en sa possession pour se faire une idée de l’état du bien immobilier qu’il convoite.
Actuellement, les diagnostics devant être effectués sont au nombre de six :
- le diagnostic de présence d’amiante
- le diagnostic de présence de termites
- le diagnostic de présence de plomb
- le diagnostic de performances énergétiques (DPE)
- le diagnostic de risques naturels et technologiques
- le diagnostic des installations gazières, pour les logements de plus de 15 ans.
A compter du 1er janvier 2009, un nouveau diagnostic viendra s’ajouter à cette liste.
En effet, un propriétaire souhaitant céder un logement de plus de 15 ans devra également fournir un document attestant de l’état de l’installation électrique.
Valable 3 ans, ce diagnostic devra, comme les autres, être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.
Texte de loi :
Décret n° 2008-384, du 22.04.08.